PROJET DU PRÉLIMINAIRE DE LA CONSTITUTION FRANÇAISE, PRESSENTE PAR M. RABAUT DE SAINT-ETIENNE.
A Versailles, Chez Baudouin, Imprimeur de l'Assemblée Nationale, 1789
1 plaquette in-8 (21,5 x 14 cm), en feuilles, 14 pages. Complet. Non relié, tel que paru, non rogné. Traces de piqûres de fils de couture dans la marge. Excellent état, beau papier chiffon.
Cette plaquette s'ouvre sur un Avertissement (pp. iii à vj). Vient à la suite le Préliminaire de la Constitution Française, article premier à article cinquième : Art. 1 : Du droit naturel et imprescriptible des hommes en société. Art. 2 : Des loix. Art. 3 : Du consentement général aux lois. Art. 4 : Du gouvernement. Art. 5 : Des pouvoirs distribués, sur la liberté des personnes, sur la liberté des pensées et des opinions, sur la liberté des discours et des écrits, sur la liberté des actions, des travaux et de l'industrie, sur l'usage des propriétés.
Il y eut plusieurs tirages de ce texte à quelques jours d'intervalle avec quelques minimes variantes dans le texte et la disposition des lignes.
Dans son discours du 1er juin 1789 devant les députés des communes Rabaut de Saint-Etienne dit : "Les droits de tous les Français sont les mêmes ; tous les français sont égaux en droits. Je ne vois donc aucune raison pour qu'une partie des citoyens dise à l'autre : Je serai libre, mais vous ne le serez pas. Je ne vois aucune raison pour qu'une partie des Français dise à l'autre : Vos droits et les nôtres sont inégaux ; nous sommes libres dans notre conscience, mais vous ne pouvez pas l'être dans la vôtre, parce que nous ne le voulons pas. [...]"
Les députés des communes s'étaient constitués Assemblée Nationale, le 17 juin 1789. Le 20, ils avaient prononcé le célèbre serment, connu sous le nom de serment du jeu de paume. La séance royale du 23 avait eu pour but d'intimider les communes, en conservant les prétentions de la noblesse et du clergé ; mais dès le lendemain, beaucoup de députés de ces deux ordres se réunirent aux députés des communes ; seulement quelques-uns, dans l'ordre de la noblesse, protestèrent contre toute réunion. C'est dans la séance du 14 juillet 1789 même, que fut présenté le Projet de déclaration des droits de l'homme par Rabaut de Saint-Etienne.
Rabaut de Saint-Etienne était né à Nîmes en 1743. Fils de pasteur et pasteur lui-même il rédige dès 1786 un mémoire concernant la tolérance envers les protestants qu'il adresse au roi Louis XVI. Il est élu député du Tier-Etat de la sénéchaussée de Beaucaire le 27 mars 1789. Il devient membre de la Convention Nationale en septembre 1792 où il siège aux côtés des Girondins (modérés). Il vote contre la mise en accusation de Louis XVI et demande le sursis. Le 2 juin 1793 les Girondins sont exclus de l'Assemblée Nationale. Rabaut de Saint-Etienne réussit à se cacher mais est finalement arrêté le 5 décembre 1793. Traduit le jour même devant le Tribunal révolutionnaire il est guillotiné. Ainsi se termine le parcours d'un révolutionnaire modéré et exemplaire qui contribua à l'élaboration de la Déclaration des droits de l'homme.
"Tout homme a droit à exister, à conserver son existence, et à rendre aussi heureuse qu'il lui est possible. Ce droit est inaliénable et imprescriptible. Les hommes ont apporté ce droit dans la société, et leur but, en s'y réunissant, a été de le conserver. Tous se réunirent avec le même droit et dans le même but ; donc ils étaient égaux en droit. Nul d'entre eux n'apporta le droit de contraindre les autres en quoi que ce soit ; donc ils étaient libres, et ils étaient libres également. [...]" (extrait du Préliminaire imprimé)
BEL EXEMPLAIRE, TRÈS FRAIS.
VENDU
